J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 22 décembre 2005 portant radiation (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0501785D


Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2005, Mme Soucaret-Richaud (Emilie), ingénieure des ponts et chaussées, est radiée du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 1er octobre 2004.